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SCI PHILED

Active
Siren499 414 555SCI24240 MONBAZILLACCréée le 03 août 2007
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 414 555, SCI PHILED est une SCI créée le 3 août 2007. Elle est domiciliée Le Peyrat, 24240 Monbazillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHILED

Dénomination
SCI PHILED
SIREN
499 414 555
SIRET (siège)
499 414 555 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10499414555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 414 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
LE PEYRAT, 24240, MONBAZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILED

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Finances de SCI PHILED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILED

PC

PHILIPPE CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MONBAZILLACSiègeActif

    499 414 555 00015 · ouvert le 03 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHILED.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL RAISIN D'OR RCS BERGERAC 499 474 617 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : CHASSAGNE Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL RAISIN D'OR RCS BERGERAC 499 474 617 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur SCI PHILED

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILED ?

Le numéro SIREN de SCI PHILED est 499 414 555. Le SIRET de son siège social est 499 414 555 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499414555.

Qui dirige SCI PHILED ?

SCI PHILED est dirigée par PHILIPPE CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PHILED ?

Le siège social de SCI PHILED est situé Le Peyrat, 24240 Monbazillac.

SCI PHILED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILED est-elle en procédure collective ?

SCI PHILED a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 avril 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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