SCI PHILIPPE 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE 1 est une SCI immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 698 199. Elle est domiciliée 453 Che des Marseillais, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par CHISTINE MORAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE 1
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE 1
- SIREN
- 804 698 199
- SIRET (siège)
- 804 698 199 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804698199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 698 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 453 CHE DES MARSEILLAIS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE 1
Acquisition gestion administration aliénation de tous les biens meubles ou immeubles
Finances de SCI PHILIPPE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PHILIPPE 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
804 698 199 00010 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PHILIPPE 1
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE 1. Elles s'échelonnent de 1996 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-82.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-86.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-86.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-86.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 93-80.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-09-03
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE 1 est 804 698 199. Le SIRET de son siège social est 804 698 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804698199.
Qui dirige SCI PHILIPPE 1 ?
SCI PHILIPPE 1 est dirigée par CHISTINE MORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE 1 ?
Le siège social de SCI PHILIPPE 1 est situé 453 Che des Marseillais, 13122 Ventabren.
SCI PHILIPPE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE 1.
Entreprises similaires
Même activité à Ventabren