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SCI LE MOULIN

Active
Siren350 088 472Société civile13122 VENTABRENCréée le 29 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 088 472, SCI LE MOULIN est une société civile créée le 29 mars 1989. Son siège social est situé Che du Moulin, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE WORTHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
350 088 472
SIRET (siège)
350 088 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62350088472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 088 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 mars 1989
Siège social
CHE DU MOULIN, 13122, VENTABREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment l'acquisition d'une villa sis à 13122 Ventabren

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

SB

STEPHANE BAROUSSE

Associé indéfiniment responsable

NW

NICOLE WORTHALTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    350 088 472 00013 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAROUSSE Nicole, Myriam, LEA né(e) WORTHALTER

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 350 088 472. Le SIRET de son siège social est 350 088 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350088472.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par NICOLE WORTHALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Che du Moulin, 13122 Ventabren.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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