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SCI PHILIPPE

Fermée
Siren330 082 900SCI01230 TenayRadiée le 26 juillet 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 082 900, SCI PHILIPPE est une SCI créée le 22 juin 1984. Elle est domiciliée RUE Rue Neuve TENAY, 01230 Tenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHARTON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI PHILIPPE

Dénomination
SCI PHILIPPE
SIREN
330 082 900
SIRET (siège)
330 082 900 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59330082900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 082 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1984
Date de radiation
26 juillet 2023
Siège social
RUE Rue Neuve TENAY, 01230, Tenay
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILIPPE

MC

MICHEL CHARTON

Gérant

Depuis la création (22 juin 1984) · 42 ans

FP

FRANCOISE PICARD

Gérant

Depuis la création (22 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCI PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01230 TenaySiègeFermé

    330 082 900 00011 · ouvert le 24 avril 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 mai 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00816

Aucune mention de SCI PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00816

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE est 330 082 900. Le SIRET de son siège social est 330 082 900 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59330082900.

Qui dirige SCI PHILIPPE ?

SCI PHILIPPE est dirigée par MICHEL CHARTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE ?

Le siège social de SCI PHILIPPE est situé RUE Rue Neuve TENAY, 01230 Tenay.

SCI PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PHILIPPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2023.

SCI PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

SCI PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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