SCI PHILIPPE JOSSIER
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE JOSSIER est une société civile immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 906 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Victor Hugo, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JOSSIER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI PHILIPPE JOSSIER date du 20 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE JOSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE JOSSIER
- SIREN
- 790 906 044
- SIRET (siège)
- 790 906 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77790906044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 906 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2013
- Date de radiation
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 5 RUE VICTOR HUGO, 61100, FLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PHILIPPE JOSSIER
Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis reçus en apport, acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI PHILIPPE JOSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE JOSSIER
INSEESARL HOTEL LE GALION
Associé non salarié
SARL HOTEL LE GALION
Autre
Établissements de SCI PHILIPPE JOSSIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61100 FLERSSiègeFermé
790 906 044 00017 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE JOSSIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHILIPPE JOSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE JOSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE JOSSIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE JOSSIER.
Ouverte le 04 décembre 2017. Plan arrêté le 01 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 07 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 02 mars 2021 · publié le 07 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 01 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 03 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SCI PHILIPPE JOSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE JOSSIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé : JOSSIER Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-10-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-01 · Début d'activité : 2013-02-18
- radiation
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE JOSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE JOSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE JOSSIER est 790 906 044. Le SIRET de son siège social est 790 906 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790906044.
Qui dirige SCI PHILIPPE JOSSIER ?
SCI PHILIPPE JOSSIER est dirigée par PHILIPPE JOSSIER, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE JOSSIER ?
Le siège social de SCI PHILIPPE JOSSIER est situé 5 rue Victor Hugo, 61100 Flers.
SCI PHILIPPE JOSSIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PHILIPPE JOSSIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2024.
SCI PHILIPPE JOSSIER est-elle en procédure collective ?
SCI PHILIPPE JOSSIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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