SCI PHILIPPE LEBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE LEBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 329 939. Elle est domiciliée 359 rue Saint Joseph, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE JOUCLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE LEBON
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE LEBON
- SIREN
- 421 329 939
- SIRET (siège)
- 421 329 939 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95421329939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 329 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 1998
- Siège social
- 359 RUE SAINT JOSEPH, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE LEBON
Acquisition de diverses parcelles de terrains à Toulon Av Philippe Lebon acquisition de tous terrains annexes construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier
Finances de SCI PHILIPPE LEBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE LEBON
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPPE LEBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
421 329 939 00019 · ouvert le 24 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILIPPE LEBON
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE LEBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE LEBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE LEBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE LEBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE LEBON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-42.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE LEBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE LEBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE LEBON
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE LEBON ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE LEBON est 421 329 939. Le SIRET de son siège social est 421 329 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421329939.
Qui dirige SCI PHILIPPE LEBON ?
SCI PHILIPPE LEBON est dirigée par JEAN-PIERRE JOUCLAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE LEBON ?
Le siège social de SCI PHILIPPE LEBON est situé 359 rue Saint Joseph, 83400 Hyeres.
SCI PHILIPPE LEBON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE LEBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE LEBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE LEBON.
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