SCI PHILIPPE ROGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE ROGER est une SCI immatriculée le 24 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 528 693. Son siège social est situé 19 rue de l’Hotel de Ville, 28160 Brou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE ROGER
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE ROGER
- SIREN
- 382 528 693
- SIRET (siège)
- 382 528 693 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43382528693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 528 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1991
- Siège social
- 19 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 28160, BROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE ROGER
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SUR CES TERRAINS.
Finances de SCI PHILIPPE ROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE ROGER
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPPE ROGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
382 528 693 00023 · ouvert le 24 juillet 1991 · NAF 6820B
- 28160 BROUFermé
382 528 693 00015 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE ROGER
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE ROGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE ROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE ROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE ROGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-20.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE ROGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 24 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE ROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE ROGER ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE ROGER est 382 528 693. Le SIRET de son siège social est 382 528 693 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382528693.
Qui dirige SCI PHILIPPE ROGER ?
SCI PHILIPPE ROGER est dirigée par JEAN-CLAUDE PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE ROGER ?
Le siège social de SCI PHILIPPE ROGER est situé 19 rue de l’Hotel de Ville, 28160 Brou.
SCI PHILIPPE ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE ROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE ROGER.
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