SCI PHILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 236 964, SCI PHILO est une société civile créée le 4 juin 2002. Elle est domiciliée 94 All Jean Giono Domaine d'Anais, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE SAPPA, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILO
INSEE- Dénomination
- SCI PHILO
- SIREN
- 442 236 964
- SIRET (siège)
- 442 236 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00442236964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 236 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 206 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 94 ALL JEAN GIONO DOMAINE D'ANAIS, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILO
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI PHILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILO
INSEEÉtablissements de SCI PHILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
442 236 964 00015 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHILO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PHILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI PHILO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILO ?
Le numéro SIREN de SCI PHILO est 442 236 964. Le SIRET de son siège social est 442 236 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442236964.
Qui dirige SCI PHILO ?
SCI PHILO est dirigée par LAURENCE SAPPA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILO ?
Le siège social de SCI PHILO est situé 94 All Jean Giono Domaine d'Anais, 06110 Le Cannet.
SCI PHILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILO.
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