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SCI PHILOMENE

Active
Siren412 651 119SCI90200 GIROMAGNYCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI PHILOMENE est une SCI immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 651 119. Son siège social est situé 10 rue du Mont-Jean Giromagny, 90200 Giromagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERTE MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHILOMENE

Dénomination
SCI PHILOMENE
SIREN
412 651 119
SIRET (siège)
412 651 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84412651119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 651 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1997
Siège social
10 RUE DU MONT-JEAN GIROMAGNY, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILOMENE

PROPRIETE GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A DANJOUTIN 11 RUE DU DOCTEUR JACQUOT

Finances de SCI PHILOMENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILOMENE

GM

GILBERTE MERCIER

Gérant

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PHILOMENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    412 651 119 00015 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILOMENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILOMENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILOMENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILOMENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILOMENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI PHILOMENE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILOMENE ?

Le numéro SIREN de SCI PHILOMENE est 412 651 119. Le SIRET de son siège social est 412 651 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412651119.

Qui dirige SCI PHILOMENE ?

SCI PHILOMENE est dirigée par GILBERTE MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHILOMENE ?

Le siège social de SCI PHILOMENE est situé 10 rue du Mont-Jean Giromagny, 90200 Giromagny.

SCI PHILOMENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILOMENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILOMENE.

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