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SCI PHILPAT

Active
Siren494 757 297SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHILPAT est une SCI immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 757 297. Son siège social est situé 2 rue Clavagry, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHILPAT

Dénomination
SCI PHILPAT
SIREN
494 757 297
SIRET (siège)
494 757 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19494757297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 757 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2007
Siège social
2 RUE CLAVAGRY, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILPAT

ACQUISITION ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PHILPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILPAT

PD

PHILIPPE DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

PV

PATRICIA VALLINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PHILPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    494 757 297 00010 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PHILPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PHILPAT est 494 757 297. Le SIRET de son siège social est 494 757 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494757297.

Qui dirige SCI PHILPAT ?

SCI PHILPAT est dirigée par PHILIPPE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILPAT ?

Le siège social de SCI PHILPAT est situé 2 rue Clavagry, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI PHILPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILPAT.

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