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SCI PHIVAL

Active
Siren482 829 256SCI35830 BETTONCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 829 256, SCI PHIVAL est une SCI créée le 15 juin 2005. Elle est domiciliée La Touche, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MOREL D'ARLEUX-LETORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHIVAL

Dénomination
SCI PHIVAL
SIREN
482 829 256
SIRET (siège)
482 829 256 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69482829256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 829 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
LA TOUCHE, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHIVAL

acquisition, propriété, mise en valeur,transformation, construction, administration, et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PHIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHIVAL

NM

NOEMIE MOREL D'ARLEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

MM

MARINE MOREL D'ARLEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

PM

PHILIPPE MOREL D'ARLEUX-LETORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHIVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    482 829 256 00023 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B

  • 35690 ACIGNEFermé

    482 829 256 00015 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHIVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOREL D'ARLEUX-LETORT Philippe Charles. Associé indéfiniment responsable : MOREL D'ARLEUX Noemie. Associé indéfiniment responsable : MOREL D'ARLEUX Marine.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI PHIVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PHIVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PHIVAL est 482 829 256. Le SIRET de son siège social est 482 829 256 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482829256.

Qui dirige SCI PHIVAL ?

SCI PHIVAL est dirigée par PHILIPPE MOREL D'ARLEUX-LETORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHIVAL ?

Le siège social de SCI PHIVAL est situé La Touche, 35830 Betton.

SCI PHIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIVAL.

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