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SCI PHME

Active
Siren388 290 231SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 14 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PHME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1992, identifiée par le SIREN 388 290 231. Elle est domiciliée quai Sainte Claire les Remparts, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULETTE HUMBERT BASSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHME

Dénomination
SCI PHME
SIREN
388 290 231
SIRET (siège)
388 290 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33388290231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 290 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1992
Siège social
QUAI SAINTE CLAIRE LES REMPARTS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHME

L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS EN VUE DE LEUR GESTION, LEUR MISE NE VALEUR, LEUR ADMINIS- TRATION, LEUR EXPLOITATION ET LEUR LOCATION ET GENERALEMENT, TOUTES OPERA- TIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PHME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHME

PH

PAULETTE HUMBERT BASSET

Gérant

Depuis la création (14 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PHME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    388 290 231 00017 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PHME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1992

Questions fréquentes sur SCI PHME

Quel est le numéro SIREN de SCI PHME ?

Le numéro SIREN de SCI PHME est 388 290 231. Le SIRET de son siège social est 388 290 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388290231.

Qui dirige SCI PHME ?

SCI PHME est dirigée par PAULETTE HUMBERT BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHME ?

Le siège social de SCI PHME est situé quai Sainte Claire les Remparts, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI PHME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHME.

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