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SCI PHOSAPA

Active
Siren438 004 558SCI26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,8 k€
Effectif
Non publié

SCI PHOSAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 438 004 558. Son siège social est situé Domaine de Maniscey, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SABINE DAESCHLER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PHOSAPA

Dénomination
SCI PHOSAPA
SIREN
438 004 558
SIRET (siège)
438 004 558 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82438004558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 004 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
DOMAINE DE MANISCEY, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHOSAPA

L'acquisition, construction, location et gestion de tous immeubles et notamment l'achat d'un immeuble sis à St Paul les Romans (26750) Domaine de Maniscey sous les n° 211 et 130 de la section ZO

Finances de SCI PHOSAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOSAPA

SD

SABINE DAESCHLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

PD

PATRICIA DAESCHLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

PD

PHILIPPE DAESCHLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

OD

ODILE DAESCHLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

GD

GUY DAESCHLER

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

GP

GIOVANNI PORCINO

Autre

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PHOSAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    438 004 558 00013 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHOSAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOSAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOSAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOSAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOSAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHOSAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOSAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOSAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PHOSAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOSAPA ?

Le numéro SIREN de SCI PHOSAPA est 438 004 558. Le SIRET de son siège social est 438 004 558 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438004558.

Qui dirige SCI PHOSAPA ?

SCI PHOSAPA est dirigée par SABINE DAESCHLER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHOSAPA ?

Le siège social de SCI PHOSAPA est situé Domaine de Maniscey, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

SCI PHOSAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOSAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOSAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOSAPA.

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