SCI PHOTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHOTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 140 218. Elle est domiciliée 13 CHE DES LUCIOLES Chez M et Mme Sayn Jérôme, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE ROUZIAU, autre.
Fiche d'identité de SCI PHOTON
INSEE- Dénomination
- SCI PHOTON
- SIREN
- 531 140 218
- SIRET (siège)
- 531 140 218 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17531140218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 140 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- 13 CHE DES LUCIOLES Chez M et Mme Sayn Jérôme, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOTON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PHOTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOTON
INSEEÉtablissements de SCI PHOTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
531 140 218 00011 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOTON
INPIComptes annuels de SCI PHOTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/05438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 mars 2015 · N° 13/24579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-16
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PHOTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOTON ?
Le numéro SIREN de SCI PHOTON est 531 140 218. Le SIRET de son siège social est 531 140 218 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531140218.
Qui dirige SCI PHOTON ?
SCI PHOTON est dirigée par ANNE ROUZIAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHOTON ?
Le siège social de SCI PHOTON est situé 13 CHE DES LUCIOLES Chez M et Mme Sayn Jérôme, 26120 Chabeuil.
SCI PHOTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOTON.
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