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SCI PHUGO

Active
Siren538 543 307SCI88000 DEYVILLERSCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 543 307, SCI PHUGO est une SCI créée le 15 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 rue des Jardiniers, 88000 Deyvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHUGO

Dénomination
SCI PHUGO
SIREN
538 543 307
SIRET (siège)
538 543 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67538543307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 543 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
5 RUE DES JARDINIERS, 88000, DEYVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHUGO

La propriété et la gestion à titre civil et toutes activités annexes pourvu que celles ci ne nuisent pas au caractère civil de la société

Finances de SCI PHUGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHUGO

SB

SYLVAIN BALLAND

Autre

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

PB

PHILIPPE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI PHUGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 DEYVILLERSSiègeActif

    538 543 307 00010 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHUGO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHUGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHUGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHUGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHUGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHUGO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03420

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHUGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHUGO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI PHUGO

Quel est le numéro SIREN de SCI PHUGO ?

Le numéro SIREN de SCI PHUGO est 538 543 307. Le SIRET de son siège social est 538 543 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538543307.

Qui dirige SCI PHUGO ?

SCI PHUGO est dirigée par PHILIPPE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHUGO ?

Le siège social de SCI PHUGO est situé 5 rue des Jardiniers, 88000 Deyvillers.

SCI PHUGO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHUGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHUGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHUGO.

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