SCI PIAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIAF est une société civile immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 441 164 282. Son siège social est situé 11 rue de l'Eglise, 16450 Saint-Laurent-de-Ceris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIAN SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIAF
INSEE- Dénomination
- SCI PIAF
- SIREN
- 441 164 282
- SIRET (siège)
- 441 164 282 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR26441164282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 164 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2023
- Siège social
- 11 RUE DE L'EGLISE, 16450, SAINT-LAURENT-DE-CERIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIAF
Acquisition de tous immeubles et en particulier des biens et droits sis à St Laurent de Ceris (Charente) rue haute
Finances de SCI PIAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIAF
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIAF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16450 SAINT-LAURENT-DE-CERISSiègeActif
441 164 282 00036 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
- 91090 LISSESFermé
441 164 282 00010 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
441 164 282 00028 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIAF
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PIAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIAF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/07341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/23316
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 94-40.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIAF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON Florian Pascal Gilles
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2023-02-03 · Début d'activité : 2022-10-20
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : SIMON Pascal Michel modification le 18 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 03 février 2023
Questions fréquentes sur SCI PIAF
Quel est le numéro SIREN de SCI PIAF ?
Le numéro SIREN de SCI PIAF est 441 164 282. Le SIRET de son siège social est 441 164 282 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26441164282.
Qui dirige SCI PIAF ?
SCI PIAF est dirigée par FLORIAN SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PIAF ?
Le siège social de SCI PIAF est situé 11 rue de l'Eglise, 16450 Saint-Laurent-de-Ceris.
SCI PIAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIAF.
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