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SCI PIBA

Active
Siren447 801 861SCI06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 21 mars 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
46,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 801 861, SCI PIBA est une SCI créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé 280 av du Haut-Pays, 06690 Tourrette-Levens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIQUE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIBA

Dénomination
SCI PIBA
SIREN
447 801 861
SIRET (siège)
447 801 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21447801861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 801 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 900 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2003
Siège social
280 AV DU HAUT-PAYS, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIBA

La propriété, l'acquisition, la construction ou reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger.

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Finances de SCI PIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PIBA

FB

FREDERIQUE BAILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

EP

ERIC PICARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    447 801 861 00017 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI PIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PIBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI PIBA ?

Le numéro SIREN de SCI PIBA est 447 801 861. Le SIRET de son siège social est 447 801 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447801861.

Qui dirige SCI PIBA ?

SCI PIBA est dirigée par FREDERIQUE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIBA ?

Le siège social de SCI PIBA est situé 280 av du Haut-Pays, 06690 Tourrette-Levens.

SCI PIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIBA.