SCI PIBA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 46,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 801 861, SCI PIBA est une SCI créée le 21 mars 2003. Son siège social est situé 280 av du Haut-Pays, 06690 Tourrette-Levens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIQUE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIBA
INSEE- Dénomination
- SCI PIBA
- SIREN
- 447 801 861
- SIRET (siège)
- 447 801 861 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21447801861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 801 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 280 AV DU HAUT-PAYS, 06690, TOURRETTE-LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIBA
La propriété, l'acquisition, la construction ou reconstruction, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger.
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Finances de SCI PIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif
447 801 861 00017 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIBA
INPIConformité de SCI PIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2023J00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/07356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIBA ?
Le numéro SIREN de SCI PIBA est 447 801 861. Le SIRET de son siège social est 447 801 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447801861.
Qui dirige SCI PIBA ?
SCI PIBA est dirigée par FREDERIQUE BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIBA ?
Le siège social de SCI PIBA est situé 280 av du Haut-Pays, 06690 Tourrette-Levens.
SCI PIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIBA.
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