SCI PIBOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIBOULE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 567 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 Rte du Golf, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BETOURNE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PIBOULE
INSEE- Dénomination
- SCI PIBOULE
- SIREN
- 409 567 419
- SIRET (siège)
- 409 567 419 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68409567419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 567 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1996
- Siège social
- 541 RTE DU GOLF, 83580, GASSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIBOULE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de la nue-propriété et de la toute propriété ultérieurement après le décès de l'usufruit, d'un immeuble sis commune de Gassin (var) : Une propriété d'agrément située sur ladite commune, Quartier Grande Bastide comprenant 2 maisons principales à usage d'habitation ci-après plus amplement désignée et terrain attenant; L'acquisition par voie d'apport, d'achat ou d'échange, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PIBOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIBOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PIBOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
409 567 419 00018 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIBOULE
INPIComptes annuels de SCI PIBOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIBOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIBOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIBOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIBOULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-40.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIBOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIBOULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PIBOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIBOULE ?
Le numéro SIREN de SCI PIBOULE est 409 567 419. Le SIRET de son siège social est 409 567 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68409567419.
Qui dirige SCI PIBOULE ?
SCI PIBOULE est dirigée par DOMINIQUE BETOURNE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIBOULE ?
Le siège social de SCI PIBOULE est situé 541 Rte du Golf, 83580 Gassin.
SCI PIBOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIBOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIBOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIBOULE.
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