SCI PICAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI PICAN est une SCI immatriculée le 25 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 405 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du General de Gaulle 39-, 59550 Landrecies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER BOUSSEMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICAN
INSEE- Dénomination
- SCI PICAN
- SIREN
- 414 405 571
- SIRET (siège)
- 414 405 571 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26414405571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 405 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE 39-, 59550, LANDRECIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICAN
Acquisition, propriété, administration par bail d'immeubles
Finances de SCI PICAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PICAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59550 LANDRECIESSiègeActif
414 405 571 00038 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
- 59550 LANDRECIESFermé
414 405 571 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
- 59550 LANDRECIESFermé
414 405 571 00020 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICAN
INPIComptes annuels de SCI PICAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/04782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Boussemart, Yves ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dupuis, Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Kidari, Lydie Yvette ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boussemart, Olivier Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Boussemart, Yves
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PICAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PICAN ?
Le numéro SIREN de SCI PICAN est 414 405 571. Le SIRET de son siège social est 414 405 571 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26414405571.
Qui dirige SCI PICAN ?
SCI PICAN est dirigée par OLIVIER BOUSSEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICAN ?
Le siège social de SCI PICAN est situé 39 rue du General de Gaulle 39-, 59550 Landrecies.
SCI PICAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICAN.
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