SCI PICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICART est une SCI immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 904 593. Son siège social est situé 8 rue de la Guyenne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS PICART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICART
INSEE- Dénomination
- SCI PICART
- SIREN
- 519 904 593
- SIRET (siège)
- 519 904 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60519904593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 904 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 8 RUE DE LA GUYENNE, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICART
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement toutes prises de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI PICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
519 904 593 00018 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICART
INPIComptes annuels de SCI PICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00246
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00241
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01289
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00667
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04166
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04922
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02245
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01031
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05568
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00424
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001707
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Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00433
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01339
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02030
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00994
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/00698
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/01751
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00190
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00198
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/01665
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Décision du 29 août 2025 · N° 21/02218
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01190
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 avril 2019 · N° 19/00531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-02 · Début d'activité : 2010-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur SCI PICART
Quel est le numéro SIREN de SCI PICART ?
Le numéro SIREN de SCI PICART est 519 904 593. Le SIRET de son siège social est 519 904 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519904593.
Qui dirige SCI PICART ?
SCI PICART est dirigée par JEAN-LOUIS PICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICART ?
Le siège social de SCI PICART est situé 8 rue de la Guyenne, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
SCI PICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICART.
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