SCI PICCOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICCOLO est une SCI immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 065 248. Son siège social est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL REBOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PICCOLO
INSEE- Dénomination
- SCI PICCOLO
- SIREN
- 492 065 248
- SIRET (siège)
- 492 065 248 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92492065248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 065 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 14 RUE MARGOT DELAYE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICCOLO
Location, gestion de bien immobiliers.
Finances de SCI PICCOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICCOLO
INSEEÉtablissements de SCI PICCOLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
492 065 248 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARFermé
492 065 248 00014 · ouvert le 10 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICCOLO
INPIComptes annuels de SCI PICCOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICCOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICCOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICCOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICCOLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L02969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/17524
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 14 février 2024 · N° 22/12475
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/08562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 17/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2012 · N° 11/14612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 avril 2012 · N° 07/08734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2004 · N° 94-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICCOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICCOLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PICCOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI PICCOLO ?
Le numéro SIREN de SCI PICCOLO est 492 065 248. Le SIRET de son siège social est 492 065 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492065248.
Qui dirige SCI PICCOLO ?
SCI PICCOLO est dirigée par JOEL REBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICCOLO ?
Le siège social de SCI PICCOLO est situé 14 rue Margot Delaye, 26200 Montelimar.
SCI PICCOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICCOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICCOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICCOLO.
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