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SCI PICOMA

Active
Siren451 176 739SCI31400 TOULOUSECréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

SCI PICOMA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 176 739. Elle est domiciliée 10 rue Georges Picot, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER TREMOSA, autre.

Fiche d'identité de SCI PICOMA

Dénomination
SCI PICOMA
SIREN
451 176 739
SIRET (siège)
451 176 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86451176739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 176 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
10 RUE GEORGES PICOT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PICOMA

Acquisition par voie d'achat, apport, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers et l'accessoire, complément ou annexe, lesdits biens pouvant être situés sur tout le departement de la Haute-Garonne.

Finances de SCI PICOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PICOMA

XT

XAVIER TREMOSA

Autre

HT

HENRI TREMOSA

Autre

HT

HENRI TREMOSA

Autre

JT

JEAN TREMOSA

Autre

BT

BRIGITTE TREMOSA

Autre

FT

FRANCOIS TREMOSA

Autre

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PICOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    451 176 739 00014 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PICOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PICOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PICOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PICOMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PICOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PICOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TREMOSA Pierre Marie Jean nom d'usage : TREMOSA Pierre n'est plus gérant.. TREMOSA François nom d'usage : TREMOSA François devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PICOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PICOMA ?

Le numéro SIREN de SCI PICOMA est 451 176 739. Le SIRET de son siège social est 451 176 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451176739.

Qui dirige SCI PICOMA ?

SCI PICOMA est dirigée par XAVIER TREMOSA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PICOMA ?

Le siège social de SCI PICOMA est situé 10 rue Georges Picot, 31400 Toulouse.

SCI PICOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PICOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PICOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICOMA.

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