SCI PICOTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICOTIN est une SCI immatriculée le 17 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 738 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 rue de la Grande Charriere, 69250 Montanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BRIGITTE DECHANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICOTIN
INSEE- Dénomination
- SCI PICOTIN
- SIREN
- 378 738 157
- SIRET (siège)
- 378 738 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36378738157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 738 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1990
- Siège social
- 344 RUE DE LA GRANDE CHARRIERE, 69250, MONTANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICOTIN
Acquisition, administration gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de SCI PICOTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICOTIN
INSEEÉtablissements de SCI PICOTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 MONTANAYSiègeActif
378 738 157 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PICOTIN
INPIComptes annuels de SCI PICOTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICOTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICOTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICOTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICOTIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 22/06971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F01663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 21/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2024 · N° 22/07883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/05883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICOTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICOTIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PICOTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PICOTIN ?
Le numéro SIREN de SCI PICOTIN est 378 738 157. Le SIRET de son siège social est 378 738 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378738157.
Qui dirige SCI PICOTIN ?
SCI PICOTIN est dirigée par BRIGITTE DECHANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICOTIN ?
Le siège social de SCI PICOTIN est situé 344 rue de la Grande Charriere, 69250 Montanay.
SCI PICOTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICOTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICOTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICOTIN.
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