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SCI PIECE

Active
Siren400 104 477SCI06100 NICECréée le 23 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIECE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1995, identifiée par le SIREN 400 104 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 bd Gorbella, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par TOUTEL PIERRE PASCAL CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIECE

Dénomination
SCI PIECE
SIREN
400 104 477
SIRET (siège)
400 104 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38400104477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 104 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 1995
Siège social
67 BD GORBELLA, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIECE

L acquisition l échange l apport en société la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PIECE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIECE

CT

CELINE TOUTEL

Autre

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

PT

PIERRE TOUTEL

Autre

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

T

TOUTEL PIERRE PASCAL CHRISTIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PIECE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    400 104 477 00015 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIECE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIECE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIECE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIECE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIECE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIECE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIECE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIECE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PIECE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIECE ?

Le numéro SIREN de SCI PIECE est 400 104 477. Le SIRET de son siège social est 400 104 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400104477.

Qui dirige SCI PIECE ?

SCI PIECE est dirigée par TOUTEL PIERRE PASCAL CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIECE ?

Le siège social de SCI PIECE est situé 67 bd Gorbella, 06100 Nice.

SCI PIECE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIECE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIECE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIECE.

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