SCI PIEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIEM est une société civile immatriculée le 5 août 2002 sous le numéro SIREN 442 963 781. Son siège social est situé Villeneuve M.trimaud Pierrick, 44110 Noyal-sur-Brutz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE LETORT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PIEM
INSEE- Dénomination
- SCI PIEM
- SIREN
- 442 963 781
- SIRET (siège)
- 442 963 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85442963781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 963 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- VILLENEUVE M.TRIMAUD PIERRICK, 44110, NOYAL-SUR-BRUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIEM
l'acquisition, la vente éventuelle, la location, l'apport en société de tous biens immobilièrs en france ou a l'étranger.
Finances de SCI PIEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIEM
INSEEÉtablissements de SCI PIEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44110 NOYAL-SUR-BRUTZSiègeActif
442 963 781 00012 · ouvert le 05 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIEM
INPIComptes annuels de SCI PIEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2025000034
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/09138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur SCI PIEM
Quel est le numéro SIREN de SCI PIEM ?
Le numéro SIREN de SCI PIEM est 442 963 781. Le SIRET de son siège social est 442 963 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442963781.
Qui dirige SCI PIEM ?
SCI PIEM est dirigée par EMMANUELLE LETORT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIEM ?
Le siège social de SCI PIEM est situé Villeneuve M.trimaud Pierrick, 44110 Noyal-sur-Brutz.
SCI PIEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIEM.
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