SCI PIERGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 947 677, SCI PIERGIL est une SCI créée le 25 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE RAMONDA, autre.
Fiche d'identité de SCI PIERGIL
INSEE- Dénomination
- SCI PIERGIL
- SIREN
- 442 947 677
- SIRET (siège)
- 442 947 677 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442947677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 947 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2002
- Siège social
- 37 CHE DES MIMOSAS, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERGIL
Achat et location de biens immobiliers.
Finances de SCI PIERGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERGIL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009
Autre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERGIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
442 947 677 00021 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
442 947 677 00013 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERGIL
INPIComptes annuels de SCI PIERGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERGIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/07010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 février 2023 · N° 22/12780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/18317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2010 · N° 09/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-82.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-17.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-14.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERGIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PIERGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERGIL ?
Le numéro SIREN de SCI PIERGIL est 442 947 677. Le SIRET de son siège social est 442 947 677 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442947677.
Qui dirige SCI PIERGIL ?
SCI PIERGIL est dirigée par PIERRE RAMONDA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERGIL ?
Le siège social de SCI PIERGIL est situé 37 Che des Mimosas, 06530 Peymeinade.
SCI PIERGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERGIL.
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