SCI PIERRE 1
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 050 419, SCI PIERRE 1 est une SCI créée le 10 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Romains la Cote Saint Martin za, 55100 Haudainville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD DUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PIERRE 1
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE 1
- SIREN
- 380 050 419
- SIRET (siège)
- 380 050 419 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380050419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 050 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 749,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- CHE DES ROMAINS LA COTE SAINT MARTIN ZA, 55100, HAUDAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE 1
Administration gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI PIERRE 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE 1
INSEEJ. HOLDING
Autre
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI PIERRE 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55100 HAUDAINVILLESiègeActif
380 050 419 00023 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 6820A
- 55100 VERDUNFermé
380 050 419 00015 · ouvert le 08 novembre 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PIERRE 1
INPIConformité de SCI PIERRE 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE 1. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05622
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/57230
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/00881
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01004
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 août 2025 · N° 2025R00825
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03190
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/03172
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/15394
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/06944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/52642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/08593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/54922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/50343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 23/56820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/56820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/07427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERRE 1
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI PIERRE 1
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE 1 ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE 1 est 380 050 419. Le SIRET de son siège social est 380 050 419 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380050419.
Qui dirige SCI PIERRE 1 ?
SCI PIERRE 1 est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE 1 ?
Le siège social de SCI PIERRE 1 est situé Che des Romains la Cote Saint Martin za, 55100 Haudainville.
SCI PIERRE 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE 1.
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