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SEBAM

Active
Siren344 103 734SAS55100 HAUDAINVILLECréée le 21 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
544 k€
Effectif
Non publié

SEBAM est une SAS immatriculée le 21 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 103 734. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Romains la Cote Saint Martin za, 55100 Haudainville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD DUBOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SEBAM

Dénomination
SEBAM
SIREN
344 103 734
SIRET (siège)
344 103 734 00036
N° TVA intracommunautaire
FR63344103734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 103 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
544 082,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 1988
Siège social
CHE DES ROMAINS LA COTE SAINT MARTIN ZA, 55100, HAUDAINVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SEBAM

Gestion de biens immobiliers

Finances de SEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBAM

BD

BERNARD DUBOIS

Président de SAS

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 55100 HAUDAINVILLESiègeActif

    344 103 734 00036 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 6820A

  • 55100 VERDUNFermé

    344 103 734 00010 · ouvert le 11 février 1988 · NAF 702A

  • 55100 VERDUNFermé

    344 103 734 00028 · ouvert le 15 novembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SEBAM

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 février 2000

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBAM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Bernard Roger Hubert nom d'usage : DUBOIS devient président

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1988

Questions fréquentes sur SEBAM

Quel est le numéro SIREN de SEBAM ?

Le numéro SIREN de SEBAM est 344 103 734. Le SIRET de son siège social est 344 103 734 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63344103734.

Qui dirige SEBAM ?

SEBAM est dirigée par BERNARD DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de SEBAM ?

Le siège social de SEBAM est situé Che des Romains la Cote Saint Martin za, 55100 Haudainville.

SEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBAM.

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