SCI PIERRE A PIERRE

Active

Siren428 295 166SCI27920 ST-ETIENNE-SOUS-BAILLEULCréée le 10 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI PIERRE A PIERRE est une SCI immatriculée le 10 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 295 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Vallee, 27920 St-Etienne-sous-Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RICHARD ARNOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE A PIERRE

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE A PIERRE
SIREN: 428 295 166
SIRET (siège): 428 295 166 00014
N° TVA intracommunautaire: FR36428295166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 428 295 166
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 décembre 1999
Siège social: 3 RUE DE LA VALLEE, 27920, ST-ETIENNE-SOUS-BAILLEUL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE A PIERRE

La propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PIERRE A PIERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE A PIERRE

INSEE

RICHARD ARNOULT

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PIERRE A PIERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27920 ST-ETIENNE-SOUS-BAILLEULSiègeActif
428 295 166 00014 · ouvert le 05 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIERRE A PIERRE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PIERRE A PIERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE A PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE A PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE A PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PIERRE A PIERRE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-85.305
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE A PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE A PIERRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PIERRE A PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE A PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE A PIERRE est 428 295 166. Le SIRET de son siège social est 428 295 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428295166.

Qui dirige SCI PIERRE A PIERRE ?

SCI PIERRE A PIERRE est dirigée par RICHARD ARNOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE A PIERRE ?

Le siège social de SCI PIERRE A PIERRE est situé 3 rue de la Vallee, 27920 St-Etienne-sous-Bailleul.