SCI PIERRE CLAUDE

Active

Siren348 614 660SCI44270 MACHECOUL-SAINT-MEMECréée le 24 novembre 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 614 660, SCI PIERRE CLAUDE est une SCI créée le 24 novembre 1988. Son siège social est situé 18 rue St Nicolas, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE REUCHERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE CLAUDE
SIREN: 348 614 660
SIRET (siège): 348 614 660 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80348614660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 614 660
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 novembre 1988
Siège social: 18 RUE ST NICOLAS, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE CLAUDE

propriété et administration d'un immeuble, 18 rue st nicolas a machecoul et de tous autres immeubles dont la société deviendrait propriétaire.

Finances de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

CLAUDE REUCHERAND

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI PIERRE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
348 614 660 00010 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PIERRE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.523
rejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-22.484
rejet
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-20.143
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-10.408
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.119
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-13.889
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PIERRE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE CLAUDE est 348 614 660. Le SIRET de son siège social est 348 614 660 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80348614660.

Qui dirige SCI PIERRE CLAUDE ?

SCI PIERRE CLAUDE est dirigée par CLAUDE REUCHERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE CLAUDE ?

Le siège social de SCI PIERRE CLAUDE est situé 18 rue St Nicolas, 44270 Machecoul-Saint-Meme.