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SCI PIERRE ETIENNE

Active
Siren480 099 464SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PIERRE ETIENNE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 099 464. Son siège social est situé 81 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ETIENNE FEVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE ETIENNE

Dénomination
SCI PIERRE ETIENNE
SIREN
480 099 464
SIRET (siège)
480 099 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15480099464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 099 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
81 RTE DE DIJON, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRE ETIENNE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PIERRE ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE ETIENNE

EF

ETIENNE FEVRE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

PV

PIERRE VIELLARD

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI PIERRE ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    480 099 464 00012 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE ETIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE ETIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PIERRE ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE ETIENNE est 480 099 464. Le SIRET de son siège social est 480 099 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480099464.

Qui dirige SCI PIERRE ETIENNE ?

SCI PIERRE ETIENNE est dirigée par ETIENNE FEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE ETIENNE ?

Le siège social de SCI PIERRE ETIENNE est situé 81 Rte de Dijon, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI PIERRE ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRE ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRE ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE ETIENNE.

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