SCI PIERRE-JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE-JEAN est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 525 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Chailleux, 89240 Villefargeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHATON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRE-JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE-JEAN
- SIREN
- 802 525 253
- SIRET (siège)
- 802 525 253 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75802525253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 525 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2014
- Siège social
- 2 ALL DES CHAILLEUX, 89240, VILLEFARGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE-JEAN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PIERRE-JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE-JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PIERRE-JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif
802 525 253 00018 · ouvert le 09 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE-JEAN
INPIComptes annuels de SCI PIERRE-JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE-JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE-JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION REFERE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024017357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE-JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-05-09
- création
Date d'effet : 27 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI PIERRE-JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE-JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE-JEAN est 802 525 253. Le SIRET de son siège social est 802 525 253 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75802525253.
Qui dirige SCI PIERRE-JEAN ?
SCI PIERRE-JEAN est dirigée par SEBASTIEN CHATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE-JEAN ?
Le siège social de SCI PIERRE-JEAN est situé 2 All des Chailleux, 89240 Villefargeau.
SCI PIERRE-JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE-JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE-JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE-JEAN.
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