SCI PIERRE JEAN DANIEL

Active

Siren342 955 952SCI76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 30 novembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 36,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 955 952, SCI PIERRE JEAN DANIEL est une SCI créée le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Belfort, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLENE PEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE JEAN DANIEL
SIREN: 342 955 952
SIRET (siège): 342 955 952 00029
N° TVA intracommunautaire: FR23342955952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 342 955 952
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 36 587,76 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 novembre 1987
Siège social: 1 RUE DE BELFORT, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE JEAN DANIEL

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INSEEBODACC

CHARLENE PEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GEOFFROY PEGARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

PEGARD INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif
342 955 952 00029 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
76500 ELBEUFFermé
342 955 952 00011 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE JEAN DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE JEAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE JEAN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE JEAN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE JEAN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE JEAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE JEAN DANIEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEGARD Charlène, Martine, Dominique
27 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : PEGARD Geoffroy, Patrick, Jean-Pierre
06 octobre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI PIERRE JEAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE JEAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE JEAN DANIEL est 342 955 952. Le SIRET de son siège social est 342 955 952 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23342955952.

Qui dirige SCI PIERRE JEAN DANIEL ?

SCI PIERRE JEAN DANIEL est dirigée par CHARLENE PEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE JEAN DANIEL ?

Le siège social de SCI PIERRE JEAN DANIEL est situé 1 rue de Belfort, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.