SCI PIERRE NOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRE NOIRE est une SCI immatriculée le 14 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 491 180. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de Pierre Noire, 73000 Sonnaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOIC DEVINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRE NOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRE NOIRE
- SIREN
- 912 491 180
- SIRET (siège)
- 912 491 180 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80912491180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 491 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 25 CHE DE PIERRE NOIRE, 73000, SONNAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRE NOIRE
L'acquisition, la construction, le financement, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit, l'acquisition, la souscription, le financement, la propriété, l'administration et la gestion de toutes parts, actions, valeurs mobilières et produits de placements, toutes opérations civiles se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale, et généralement toutes opérations civiles se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale.
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Finances de SCI PIERRE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRE NOIRE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 SONNAZSiègeActif
912 491 180 00028 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRE NOIRE
INPIComptes annuels de SCI PIERRE NOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/07702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023004746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRE NOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINAZZOLI Aude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU Loïc Yves
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI PIERRE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE NOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRE NOIRE est 912 491 180. Le SIRET de son siège social est 912 491 180 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80912491180.
Qui dirige SCI PIERRE NOIRE ?
SCI PIERRE NOIRE est dirigée par LOIC DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRE NOIRE ?
Le siège social de SCI PIERRE NOIRE est situé 25 Che de Pierre Noire, 73000 Sonnaz.
SCI PIERRE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRE NOIRE.
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