SCI PIERRE SEMARD 7

Active

Siren438 677 825SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 25 juillet 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 53,4 k€
Effectif: Non publié

SCI PIERRE SEMARD 7 est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 677 825. Elle est domiciliée 7 av Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS RITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIERRE SEMARD 7

INSEE

Dénomination: SCI PIERRE SEMARD 7
SIREN: 438 677 825
SIRET (siège): 438 677 825 00012
N° TVA intracommunautaire: FR52438677825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 677 825
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 53 357,16 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 juillet 2001
Siège social: 7 AV PIERRE SEMARD, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PIERRE SEMARD 7

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI PIERRE SEMARD 7

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRE SEMARD 7

INSEE

JEAN-LOUIS RITTON

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PIERRE SEMARD 7

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
438 677 825 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERRE SEMARD 7

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

Acte

Comptes annuels de SCI PIERRE SEMARD 7

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRE SEMARD 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRE SEMARD 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRE SEMARD 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PIERRE SEMARD 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRE SEMARD 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRE SEMARD 7

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

22 février 2024création
Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PIERRE SEMARD 7

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD 7 ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRE SEMARD 7 est 438 677 825. Le SIRET de son siège social est 438 677 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438677825.

Qui dirige SCI PIERRE SEMARD 7 ?

SCI PIERRE SEMARD 7 est dirigée par JEAN-LOUIS RITTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIERRE SEMARD 7 ?

Le siège social de SCI PIERRE SEMARD 7 est situé 7 av Pierre Semard, 26100 Romans-sur-Isere.