SCI PIERREFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 919 336, SCI PIERREFONTAINE est une SCI créée le 30 janvier 2003. Son siège social est situé 329 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim. SCI PIERREFONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SID-AHMED SI DJILALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERREFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERREFONTAINE
- SIREN
- 444 919 336
- SIRET (siège)
- 444 919 336 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444919336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 919 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 329 AV D ALTKIRCH, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERREFONTAINE
Achat, vente et locations de biens immobiliers
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Finances de SCI PIERREFONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERREFONTAINE
INSEESCI MANICOR
Autre
Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de SCI PIERREFONTAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
444 919 336 00024 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
444 919 336 00016 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERREFONTAINE
INPIConformité de SCI PIERREFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERREFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERREFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-18.625
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Décision du 10 février 2000 · N° 98-12.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-11.895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-42.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERREFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIERREFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI PIERREFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERREFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERREFONTAINE est 444 919 336. Le SIRET de son siège social est 444 919 336 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444919336.
Qui dirige SCI PIERREFONTAINE ?
SCI PIERREFONTAINE est dirigée par SID-AHMED SI DJILALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERREFONTAINE ?
Le siège social de SCI PIERREFONTAINE est situé 329 av d Altkirch, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI PIERREFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERREFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERREFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERREFONTAINE.
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