SCI PIERRELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 666 678, SCI PIERRELINE est une SCI créée le 12 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du General de Gaulle Mr Disser Bernard, 54380 Dieulouard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DISSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRELINE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRELINE
- SIREN
- 447 666 678
- SIRET (siège)
- 447 666 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29447666678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 666 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 50 AV DU GENERAL DE GAULLE MR DISSER BERNARD, 54380, DIEULOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRELINE
acquisition et gestion D'immeubles
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Finances de SCI PIERRELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRELINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54380 DIEULOUARDSiègeActif
447 666 678 00019 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRELINE
INPIComptes annuels de SCI PIERRELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRELINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-15.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISSER Evelyne, Jacqueline, Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DISSER Bernard Georges
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI PIERRELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRELINE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRELINE est 447 666 678. Le SIRET de son siège social est 447 666 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29447666678.
Qui dirige SCI PIERRELINE ?
SCI PIERRELINE est dirigée par BERNARD DISSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRELINE ?
Le siège social de SCI PIERRELINE est situé 50 av du General de Gaulle Mr Disser Bernard, 54380 Dieulouard.
SCI PIERRELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRELINE.
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