SCI SAINT URBAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT URBAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 611 785. Elle est domiciliée 56 Rte de Villers, 54380 Dieulouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE SESMAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT URBAIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT URBAIN
- SIREN
- 419 611 785
- SIRET (siège)
- 419 611 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419611785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 611 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juillet 1998
- Siège social
- 56 RTE DE VILLERS, 54380, DIEULOUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT URBAIN
acquisition, apport, mise en valeur par location, construction, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis - prise A bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis - aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, D'un échange ou D'un apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT URBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT URBAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI SAINT URBAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54380 DIEULOUARDSiègeActif
419 611 785 00017 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT URBAIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT URBAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT URBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT URBAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT URBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT URBAIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-23.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-11.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-10.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-40.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT URBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT URBAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT URBAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT URBAIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT URBAIN est 419 611 785. Le SIRET de son siège social est 419 611 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419611785.
Qui dirige SCI SAINT URBAIN ?
SCI SAINT URBAIN est dirigée par PHILIPPE SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT URBAIN ?
Le siège social de SCI SAINT URBAIN est situé 56 Rte de Villers, 54380 Dieulouard.
SCI SAINT URBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT URBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT URBAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT URBAIN.
Entreprises similaires
Même activité à Dieulouard