SCI PIERRELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRELINE est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 846 460. Son siège social est situé 26 Grand' rue, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN ECAROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIERRELINE
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRELINE
- SIREN
- 488 846 460
- SIRET (siège)
- 488 846 460 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78488846460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 846 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- 26 GRAND' RUE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRELINE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE, ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI PIERRELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRELINE
INSEEÉtablissements de SCI PIERRELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
488 846 460 00019 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIERRELINE
INPIComptes annuels de SCI PIERRELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRELINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 22-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-15.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI PIERRELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRELINE ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRELINE est 488 846 460. Le SIRET de son siège social est 488 846 460 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488846460.
Qui dirige SCI PIERRELINE ?
SCI PIERRELINE est dirigée par JEAN ECAROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRELINE ?
Le siège social de SCI PIERRELINE est situé 26 Grand' rue, 90000 Belfort.
SCI PIERRELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRELINE.
Entreprises similaires
Même activité à Belfort