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SCI PIERRETTE

Active
Siren350 885 455SCI90400 BERMONTCréée le 26 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 885 455, SCI PIERRETTE est une SCI créée le 26 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Dorans, 90400 Bermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ENEE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PIERRETTE

Dénomination
SCI PIERRETTE
SIREN
350 885 455
SIRET (siège)
350 885 455 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58350885455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 885 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mai 1989
Siège social
9 RUE DE DORANS, 90400, BERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PIERRETTE

Acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location

Finances de SCI PIERRETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERRETTE

PE

PASCAL ENEE

Gérant

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

FE

FABIEN ENEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIERRETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 BERMONTSiègeActif

    350 885 455 00021 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 6820A

  • 90400 BERMONTFermé

    350 885 455 00013 · ouvert le 18 mai 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PIERRETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERRETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERRETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIERRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERRETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENEE Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENEE Fabien

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI PIERRETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PIERRETTE est 350 885 455. Le SIRET de son siège social est 350 885 455 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350885455.

Qui dirige SCI PIERRETTE ?

SCI PIERRETTE est dirigée par PASCAL ENEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIERRETTE ?

Le siège social de SCI PIERRETTE est situé 9 rue de Dorans, 90400 Bermont.

SCI PIERRETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERRETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRETTE.

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