SCI PIERRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIERRIC est une SCI immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 909 807. Son siège social est situé 19 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MIROUZE ERIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIERRIC
INSEE- Dénomination
- SCI PIERRIC
- SIREN
- 403 909 807
- SIRET (siège)
- 403 909 807 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403909807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 909 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 19 AV DES ILES D'OR, 83400, HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIERRIC
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles
Finances de SCI PIERRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIERRIC
INSEEBODACCMIROUZE ERIC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIERRIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
403 909 807 00030 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B
- 83400 HYERESFermé
403 909 807 00014 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 702A
- 83400 HYERESFermé
403 909 807 00022 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIERRIC
INPIComptes annuels de SCI PIERRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIERRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIERRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIERRIC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/05080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/08056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-83.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/12309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juin 2018 · N° 15/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIERRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIERRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : MIROUZE ERIC modification le 07 Novembre 2011 Associé : BETEILLE Henri-Pierre en fonction le 07 Novembre 2011
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur SCI PIERRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PIERRIC ?
Le numéro SIREN de SCI PIERRIC est 403 909 807. Le SIRET de son siège social est 403 909 807 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403909807.
Qui dirige SCI PIERRIC ?
SCI PIERRIC est dirigée par MIROUZE ERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIERRIC ?
Le siège social de SCI PIERRIC est situé 19 av des Iles d'Or, 83400 Hyeres.
SCI PIERRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIERRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIERRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIERRIC.
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