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SCI PIERROT

Active
Siren490 137 007SCI70150 MARNAYCréée le 24 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 137 007, SCI PIERROT est une SCI créée le 24 avril 2006. Elle est domiciliée rue Pre du Moulin Nord, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PIERROT

Dénomination
SCI PIERROT
SIREN
490 137 007
SIRET (siège)
490 137 007 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61490137007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 137 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2006
Siège social
RUE PRE DU MOULIN NORD, 70150, MARNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIERROT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PIERROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIERROT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PIERROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 MARNAYSiègeActif

    490 137 007 00012 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIERROT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIERROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIERROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIERROT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PIERROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2014. Clôturée le 22 mars 2016 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/2090

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

Aucune mention de SCI PIERROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIERROT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/2090

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI PIERROT

Quel est le numéro SIREN de SCI PIERROT ?

Le numéro SIREN de SCI PIERROT est 490 137 007. Le SIRET de son siège social est 490 137 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490137007.

Où se situe le siège social de SCI PIERROT ?

Le siège social de SCI PIERROT est situé rue Pre du Moulin Nord, 70150 Marnay.

SCI PIERROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIERROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIERROT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PIERROT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2016 pour extinction du passif.

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