SCI PIETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PIETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 233 017. Elle est domiciliée 49 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI PIETO
INSEE- Dénomination
- SCI PIETO
- SIREN
- 438 233 017
- SIRET (siège)
- 438 233 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438233017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 233 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 49 BD DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIETO
Location de logements
Finances de SCI PIETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIETO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PIETO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
438 233 017 00013 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIETO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PIETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 13/14795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-15.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIETO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PIETO
Quel est le numéro SIREN de SCI PIETO ?
Le numéro SIREN de SCI PIETO est 438 233 017. Le SIRET de son siège social est 438 233 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438233017.
Où se situe le siège social de SCI PIETO ?
Le siège social de SCI PIETO est situé 49 bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
SCI PIETO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETO.
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