SCI PIETRANERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIETRANERA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 515 511. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pietranera Rte Bienciugno Trinite Por, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE BRANCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIETRANERA
INSEE- Dénomination
- SCI PIETRANERA
- SIREN
- 348 515 511
- SIRET (siège)
- 348 515 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348515511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 515 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 268,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1988
- Siège social
- LD PIETRANERA RTE BIENCIUGNO TRINITE POR, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PIETRANERA
Objet social de SCI PIETRANERA
Location d'immeuble.
Finances de SCI PIETRANERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIETRANERA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIETRANERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
348 515 511 00015 · ouvert le 27 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIETRANERA
INPIComptes annuels de SCI PIETRANERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETRANERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIETRANERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETRANERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETRANERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 20 septembre 2023 · N° 19/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-15.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-12.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-44.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-14.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1992 · N° 92-60.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1991 · N° 89-13.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIETRANERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIETRANERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANCA Michèle, Antonia
- création
Date d'effet : 03 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PIETRANERA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIETRANERA ?
Le numéro SIREN de SCI PIETRANERA est 348 515 511. Le SIRET de son siège social est 348 515 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348515511.
Qui dirige SCI PIETRANERA ?
SCI PIETRANERA est dirigée par MICHELE BRANCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIETRANERA ?
Le siège social de SCI PIETRANERA est situé Ld Pietranera Rte Bienciugno Trinite Por, 20137 Porto-Vecchio.
SCI PIETRANERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIETRANERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIETRANERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETRANERA.
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