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SCI PIETTE

Active
Siren399 867 621Société civile01390 TRAMOYESCréée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PIETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 867 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 306 rue du Port Tramoyes, 01390 Tramoyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE MONTORFANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIETTE

Dénomination
SCI PIETTE
SIREN
399 867 621
SIRET (siège)
399 867 621 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92399867621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 867 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1995
Siège social
306 RUE DU PORT TRAMOYES, 01390, TRAMOYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIETTE

GESTION D UN PATRIMOINE COMPOSE DE BIENS IMMOBILIERS ET SPECIALEMENT MAIS NON EXCLUSIVEMENT LE BIEN IMMOBILIER SUIVANT DEPENDANT D UN IMMEUBLE SIS A TRAMOYES, 152 RUE DES RAPETTES ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L OBJET SUS INDIQUE

Finances de SCI PIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIETTE

MM

MARIE MONTORFANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

RP

REGIS PIETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

MP

MARJORIE PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

SP

STEPHANIE PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

RP

ROMARIC PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

MP

MAGDALEINE PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

JP

JENNIFER PIETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 TRAMOYESSiègeActif

    399 867 621 00019 · ouvert le 27 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIETTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PIETTE est 399 867 621. Le SIRET de son siège social est 399 867 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399867621.

Qui dirige SCI PIETTE ?

SCI PIETTE est dirigée par MARIE MONTORFANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIETTE ?

Le siège social de SCI PIETTE est situé 306 rue du Port Tramoyes, 01390 Tramoyes.

SCI PIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIETTE.

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