SCI PIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 458 153. Son siège social est situé Les Paillanches, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL MISSONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIGA
INSEE- Dénomination
- SCI PIGA
- SIREN
- 450 458 153
- SIRET (siège)
- 450 458 153 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56450458153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 458 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2003
- Siège social
- LES PAILLANCHES, 26600, CHANOS-CURSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGA
PROPRIETE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGA
INSEEÉtablissements de SCI PIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif
450 458 153 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGA
INPIComptes annuels de SCI PIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI PIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGA ?
Le numéro SIREN de SCI PIGA est 450 458 153. Le SIRET de son siège social est 450 458 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450458153.
Qui dirige SCI PIGA ?
SCI PIGA est dirigée par PASCAL MISSONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGA ?
Le siège social de SCI PIGA est situé Les Paillanches, 26600 Chanos-Curson.
SCI PIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGA.
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