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SCI PIGNARD

Active
Siren925 250 151SCI68210 DannemarieCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 250 151, SCI PIGNARD est une SCI créée le 9 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Canal, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe PIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PIGNARD

Dénomination
SCI PIGNARD
SIREN
925 250 151
SIRET (siège)
925 250 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17925250151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 250 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2024
Siège social
2 RUE du Canal, 68210, Dannemarie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIGNARD

L'Acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens de nature mobilière, l'édification, la construction de tous immeubles ; l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la recherche de tous moyens financiers l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIGNARD

PP

Philippe PIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

LP

Ludovic PIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 DannemarieSiègeActif

    925 250 151 00014 · ouvert le 19 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIGNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 21 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Le projet de transformation

Comptes annuels de SCI PIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIGNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-03-19

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI PIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI PIGNARD est 925 250 151. Le SIRET de son siège social est 925 250 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17925250151.

Qui dirige SCI PIGNARD ?

SCI PIGNARD est dirigée par Philippe PIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIGNARD ?

Le siège social de SCI PIGNARD est situé 2 RUE du Canal, 68210 Dannemarie.

SCI PIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNARD.

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