TITINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 699 038, TITINE est une SCI créée le 10 juillet 2024. Son siège social est situé 13 ALL de la Corvette, 68210 Dannemarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline Thomas exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TITINE
INSEE- Dénomination
- TITINE
- SIREN
- 930 699 038
- SIRET (siège)
- 930 699 038 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44930699038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 699 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 13 ALL de la Corvette, 68210, Dannemarie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TITINE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
Finances de TITINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TITINE
INSEEÉtablissements de TITINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 DannemarieSiègeActif
930 699 038 00012 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TITINE
INPIComptes annuels de TITINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TITINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TITINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/09177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TITINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-10 · Début d'activité : 2024-07-04
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur TITINE
Quel est le numéro SIREN de TITINE ?
Le numéro SIREN de TITINE est 930 699 038. Le SIRET de son siège social est 930 699 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44930699038.
Qui dirige TITINE ?
TITINE est dirigée par Céline Thomas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TITINE ?
Le siège social de TITINE est situé 13 ALL de la Corvette, 68210 Dannemarie.
TITINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TITINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TITINE.
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