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SCI PIGNOL

Active
Siren404 297 103Société civile74270 FRANGYCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI PIGNOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 297 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 Vignes, 74270 Frangy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE PINGET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PIGNOL

Dénomination
SCI PIGNOL
SIREN
404 297 103
SIRET (siège)
404 297 103 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23404297103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 297 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1996
Siège social
650 VIGNES, 74270, FRANGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIGNOL

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail, avec ou sans promesse de vente, location, administration, exploitation de tous immeubles batis à construire ou non batis, de tous droits immobiliers

Finances de SCI PIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIGNOL

IP

ISABELLE PINGET

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

JR

JEAN-PIERRE RABATEL

Autre

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    404 297 103 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI PIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI PIGNOL est 404 297 103. Le SIRET de son siège social est 404 297 103 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404297103.

Qui dirige SCI PIGNOL ?

SCI PIGNOL est dirigée par ISABELLE PINGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIGNOL ?

Le siège social de SCI PIGNOL est situé 650 Vignes, 74270 Frangy.

SCI PIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNOL.

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