SCI PIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIGNOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 299 405. Elle est domiciliée Rte de Clermont, 63350 Maringues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DALBIGNAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI PIGNOL
- SIREN
- 439 299 405
- SIRET (siège)
- 439 299 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439299405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 299 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2001
- Siège social
- RTE DE CLERMONT, 63350, MARINGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIGNOL
LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT;L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI PIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI PIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63350 MARINGUESSiègeActif
439 299 405 00019 · ouvert le 15 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIGNOL
INPIComptes annuels de SCI PIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIGNOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00754
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00755
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01089
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01090
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01091
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01094
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01095
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01096
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01097
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01098
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01099
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/03231
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02419
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00388
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01187
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00476
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00248
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01249
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00252
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00455
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00117
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00456
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00209
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01182
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00788
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00946
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00327
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00728
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00928
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00542
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00690
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/00302
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00621
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00685
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02250
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00960
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/00716
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/00959
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2023 · N° 22/00958
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00930
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00892
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00800
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/00785
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI PIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI PIGNOL est 439 299 405. Le SIRET de son siège social est 439 299 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439299405.
Qui dirige SCI PIGNOL ?
SCI PIGNOL est dirigée par PIERRE DALBIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIGNOL ?
Le siège social de SCI PIGNOL est situé Rte de Clermont, 63350 Maringues.
SCI PIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIGNOL.
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